CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE KARAMAZOO - JEAN RIAN

ARTICLE 1 –PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente de la société JEAN RIAN définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société JEAN RIAN aux Clients du Site InternetKARAMAZOO - JEAN RIAN- https://karamazoo.com/ (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les produits sont proposés en France métropolitaine, en langue française, et sont vendus en quantité en stock disponible. Toute commande faite sur https://karamazoo.com/ est régie par les présentes conditions.

 

Article 2 – DEFINITIONS

« Produit(s) » désigne l’ensemble des produits proposé à la vente par la société JEAN RIAN via son Site Internet ;

« Client » désigne la personne, physique ou morale acheteuse sur le Site InternetKARAMAZOO - JEAN RIAN ;

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ;

« Fiche Produit » désigne l’emplacement sur le Site Internet où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiquées par le fournisseur relatifs aux produits vendus.

 

ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

3.1. Les Clients ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l'adresse https://karamazoo.com/.

3.2. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de sa Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

La société JEAN RIAN confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

La société JEAN RIAN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client.

3.3. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la Fiche Produit ou correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, le Client supportera l’intégralité des taxes et droits notamment de douance applicable suivant le pays d’origine du Client.

 

ARTICLE 4 - CONFORMITE DES PRODUITS

4.1. Les renseignements concernant le Produit sont mentionnés dans une Fiche Produit.

La société JEAN RIAN fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, ce dernier pourra le retourner à la société JEAN RIAN suivant les formalités présentées à la rubrique « Retour ».

Le Client pourra demander à la société JEAN RIAN :

4    Soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

4    Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

4    Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d'un produit équivalent s'avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la société JEAN RIAN.

 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

 

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

6.1 Faculté

Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le produit pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation.


6.2 Modalités

6.2.1 Notification de la rétractation : Préalablement à tout retour d’un produit le Client devra notifier son intention de se rétracter :

-         soit en téléphonant au numéro suivant : 07.68.48.02.02 du lundi au vendredi de 10h à 18h  ;

-         soit en se connectant à son compte-Client dans la rubrique "Mon compte" ;

-         soit en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante : JEAN RIAN 5 rue Saint Agricol, 84100 Avignon

 

6.2.2 Retour des produits : Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

 

6.3 Frais de retour et Remboursement

6.3.1 Frais de retour : Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

6.3.2 Remboursement : Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par la société JEAN RIAN de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et si le produit concerné a bien été reçu par la société JEAN RIAN durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du Code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par la société JEAN RIAN ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la société JEAN RIAN. 

Le retour d’une Commande est indiqué comme une opération en négatif. Cette information est accessible au seul Client concerné sur le Site Internet à la rubrique "Mon compte".

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, ou par un compte PayPal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de la société JEAN RIAN.

 

ARTICLE 8– SECURISATION

Le Site Internet KARAMAZOO - JEAN RIAN- https://karamazoo.com/ fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au terme de sa Commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. La facture incluant les frais de livraison et la TVA, le cas échéant droit de douane ou toutes autres taxes, est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

9.2. Délai de livraison 

Le délai de livraison maximal est de 5 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci (envoi express).

Dans l’hypothèse d’une livraison dans un pays de l’Union européenne, le délai de livraison maximal est de quinze jours et vingt jours pour une livraison dans un pays hors Union européenne.

 

9.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Client peut contacter JEAN RIAN, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Contactez-nous"du Site Internet.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la société JEAN RIAN, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, la société JEAN RIAN effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Client.

9.4. Absence de livraison

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la société JEAN RIAN. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, la société JEAN RIAN effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Client.

9.5. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client. Pour les livraisons en France, le système de suivi de livraison est proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » .

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 6 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société JEAN RIAN.

9.6. Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de la société JEAN RIAN, le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.

-         Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

-         Si le colis est déclaré perdu, la société JEAN RIAN en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

10.1 La société JEAN RIAN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

10.2 La société JEAN RIAN informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes :

-         Pour le traitement de la commande du Client,

-         Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)

 

Par ailleurs, la société JEAN RIAN rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique "Mon compte".

10.3 La société JEAN RIAN informe le Client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Client, pour assurer la livraison de biens, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. Dans ce seul cadre, La société JEAN RIAN indique à ses Clients que leurs données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. De plus, la société JEAN RIAN pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

10.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par la société JEAN RIAN.

10.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

-         Par courrier électronique à l’adresse contact@karamazoo.com

-         En se rendant sur le Site Internet KARAMAZOO de la société JEAN RIAN, dans la rubrique "Mon compte" en sélectionnant la rubrique souhaitée

-         Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 5 rue Saint Agricol, 84100 Avignon

 

Article 11. APPLICATION

11.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

11.2 En application des articles  1385-4 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la société JEAN RIAN, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la société JEAN RIAN, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la société JEAN RIAN est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

Article 12. DROIT – LITIGE – RESPONSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la société JEAN RIAN pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du lieu du siège social la société JEAN RIAN est, de convention expresse, seul compétent pour statuer sur tous différends, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

Article 13. HEBERGEUR

www.ovh.com

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France